CONTACT PLUS
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Définitions et champ d'application
- « l'Utilisateur » : Celui/Celle qui souscrit au service.
- « le Service » : Plateforme CONTACT PLUS.
- « l'Éditeur » : L’entreprise PDG GROUPE.
- « le Contenu » : Toutes informations écrites ou pas, images, sons, etc., relatifs à l’utilisateur.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent à toute utilisation du service et peuvent être modifiées à tout moment.
2. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'entreprise PDG GROUPE et sont protégés par le droit d'auteur.
- Tout utilisateur de la plateforme ou du service CONTACT PLUS ne peut pas reproduire, modifier ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite.
3. Obligations de l'utilisateur
- L'utilisateur s'engage à respecter la loi et à utiliser le service de manière légale.
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Il s'interdit de nuire au bon fonctionnement du site ou de ses utilisateurs, par exemple en téléchargeant des virus ou en tentant de contourner les mesures de sécurité.
4. Limitation de responsabilité
- L'entreprise PDG GROUPE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects (pertes de données, de profits, etc.) résultant de l'utilisation du site.
- L'entreprise PDG GROUPE n'est pas responsable du contenu des sites externes liés par des liens hypertextes.
- L'accès au site peut être interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, ou autres.
La responsabilité de PDG GROUPE ne saurait être engagée pour tout préjudice causé par :
- Un produit proposé sur le site et ne correspondant pas aux indications mentionnées.
- Des accords ou actes juridiques passés par les utilisateurs : annonceurs, acheteurs.
- L’impossibilité d’utiliser le site.
- Une annonce erronée ou entachée de vice.
- L’absence de spécification de l’annonce.
- Le défaut de satisfaction de l’acheteur.
- Un dol, un vol.
- Le défaut de vente de l’annonce placée sur le site.
- La surtaxe du produit mis en ligne.
5. Données personnelles
- La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au RGPD.
- L'utilisateur peut à tout moment accéder, rectifier, ou supprimer ses données personnelles via le formulaire d’inscription.
6. Résiliation et sanctions
- L'entreprise PDG GROUPE peut résilier le contrat et supprimer l'accès au compte en cas de non-respect des CGU, notamment en cas de non-paiement de l’abonnement ou manquement à l’utilisation.
- Dans ce cas, les sommes déjà versées peuvent être conservées sans dédommagement pour l'utilisateur.
7. Droit applicable et litiges
En cas de contentieux, c’est le droit ivoirien qui est applicable. Les CGU sont rédigées conformément aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire où se trouve le siège de PDG GROUPE.
8. Modifications des CGU
- L'entreprise PDG GROUPE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
- Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication en ligne et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
En utilisant le service CONTACT PLUS, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).